L’initiative 1:12 pourrait entraîner jusqu’à 2,5 milliards de francs de pertes annuelles pour les rentes vieillesse et jusqu’à 1,5 milliard pour l’impôt fédéral direct, d’après une enquête de l’Université de Saint-Gall, mandatée par l’Union suisse des arts et métiers.
L’initiative 1:12, qui prévoit que la différence de salaires dans une entreprise ne doit pas dépasser le rapport de un à douze, est loin d’être dirigée uniquement contre les rémunérations abusives, a relevé mardi Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam. «En réalité, elle nous atteint tous et nous porte à tous préjudice», déclare-t-il.
L’étude montre que les pertes pourront atteindre jusqu’à 4 milliards de francs aux dépens de la caisse AVS et de l’impôt fédéral direct. Elle se base sur un scénario d’un plafond salarial de 500’000 francs et de nombreux départs de cadres à l’étranger.
L’initiative 1:12 «ferait perdre 4 milliards à la Confédération»
L’initiative 1:12 de la Jeunesse socialiste est néfaste pour l’AVS et les recettes fiscales, selon une étude de l’Université de Saint-Gall mandatée par l’Union suisse des arts et métiers.
http://www.tdg.ch/suisse/initiative-112-ferait-perdre-4-milliards-confederation/story/15956690
L’initiative 1:12 pourrait entraîner jusqu’à 2,5 milliards de francs de pertes annuelles pour les rentes vieillesse et jusqu’à 1,5 milliard pour l’impôt fédéral direct, d’après une enquête de l’Université de Saint-Gall, mandatée par l’Union suisse des arts et métiers.
L’initiative 1:12, qui prévoit que la différence de salaires dans une entreprise ne doit pas dépasser le rapport de un à douze, est loin d’être dirigée uniquement contre les rémunérations abusives, a relevé mardi Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam. «En réalité, elle nous atteint tous et nous porte à tous préjudice», déclare-t-il.
L’étude menée par le professeur Christian Keuschnigg montre que les pertes pourront atteindre jusqu’à 4 milliards de francs aux dépens de la caisse AVS et de l’impôt fédéral direct. Elle se base sur un scénario d’un plafond salarial de 500’000 francs et de nombreux départs de cadres à l’étranger.
Les cantons seraient également concernés par les pertes fiscales: Vaud perdrait jusqu’à 220 millions de francs, Zurich jusqu’à 400 millions, selon l’étude de St-Gall. Sans attendre les résultats de ce travail académique, plusieurs cantons ont déjà mis en garde contre le texte de la gauche, tels le Conseil d’Etat de Genève qui a estimé les pertes cantonales entre 105 et 196 millions de francs par an.
«Si les riches contribuables très mobiles s’en vont à l’avenir payer leurs impôts à l’étranger, ce sont les PME et les citoyens qui devront éponger les pertes», prédit Hans-Ulrich Bigler.
(ats/Newsnet)