Des représentants de la banque suisse HSBC Private Bank devraient prochainement être convoqués au pôle financier pour la mise en examen de l’établissement, en tant que personne morale, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007. L’établissement financier dément avoir fait l’objet, comme nous l’avions écrit à tort, d’une convocation ce lundi 3 novembre, mais celle-ci pourrait lui parvenir sous peu.
Les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger disposent en effet de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont très fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc, et ce à l’instigation de leur hiérarchie.
Plus de 5 milliards d’euros, dernier décompte fiscal en date, auraient ainsi été dissimulés par des contribuables français cachés derrière des sociétés-écrans sises au Panama ou aux îles Vierges britanniques. Selon un rapport de synthèse de la gendarmerie du 30 juillet, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ces agissements seraient le fait d’une « bande organisée »