Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1651