Votée en juin 2011, une revision de la directive Eurovignette donnait deux ans aux États membres pour mettre en place une taxe kilométrique sur le fret routier. Aujourd’hui, seuls six pays de l’UE ont appliqué cette mesure.
«LKW Maut» en Allemagne, «Go-Maut» en Autriche, «Via Verde» au Portugal… Plusieurs dénominations pour un même dispositif: celui de la surtaxe kilométrique poids-lourds adoptée par les euro-députés à l’été 2011. À l’époque, Bruxelles avait donné deux ans aux Etats-membres, à titre indicatif, pour instaurer cette écotaxe facultative. À ce jour, seuls six pays, essentiellement d’Europe centrale, l’ont transcrite législativement. Ils pourraient être rejoints par la France le 1er janvier 2014. Tour d’horizon de ces bons élèves européens.
• L’Autriche, précurseur
Dès 2004, l’Autriche se dote d’un système de taxation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il concerne uniquement les autoroutes et voies rapides, alors 7% de l’ensemble du réseau national. Cette année-là, l’enjeu est de taille: l’élargissement de la zone à l’Est s’accompagne d’une augmentation exponentielle du transit par les Alpes. Avec cette aménagement, Vienne espère récolter 750 millions d’euros par an.
• L’Allemagne, dans la foulée
Un an plus tard, c’est au tour de Berlin d’opter pour le prélèvement d’un octroi. Les camions de plus de 12 tonnes en sont redevables sur les 12.000 kilomètres d’autoroutes que compte le pays. Le tarif est fixé à 20 centimes d’euros par kilomètre parcouru, excepté pour les poids-lourds équipés de moteurs moins polluants. Les retombées financières sont estimées à 4,5 milliards d’euros par an.
Depuis le début de l’année, l’exécutif se heurte à la colère des usagers: près de 6 000 d’entre eux s’estiment lésés par le barème de la «Maut». En conclusion d’une affaire opposant un transporteur à l’Etat, le tribunal de Münster a même jugé la grille tarifaire du dispositif «non conforme». Le gouvernement pourrait donc être forcé de revoir sa copie d’ici l’année prochaine, un coup dur lorsqu’on sait que le peuple allemand l’avait accueillie favorablement.
• Quatre nouveaux pays depuis 2010
La Slovaquie a instauré un tarif kilométrique additionnel de 16 centimes en moyenne, fluctuant selon la classe EURO et le nombre d’essieux du véhicule. Depuis janvier, le péage poids-lourds baptisé «Sky Toll» a rapporté 103 millions d’euros au gestionnaire des infrastructures routières, la National Motorway Company.
En Pologne, les bus excédant neuf places entrent dans le giron de la loi instaurée au 1er juillet 2011. Chez le voisin tchèque, la surtaxe kilométrique du 1er janvier 2012 est majorée chaque vendredi de 30% entre 15 heures et 21 heures. Le Portugal, enfin, a adopté l’écotaxe à l’été 2013.
Ailleurs en Europe, les tractations se poursuivent
Reportée depuis quatre ans dans l’Hexagone, l’entrée en vigueur de la loi se heurte à la réserve des acteurs économiques ailleurs en Europe. En Belgique, des désaccords entre Bruxelles et les collectivités à propos du gestionnaire de réseau ont forcé le gouvernement à décaler de 2013 à 2016 la mise en place du dispositif. Dès le vote des euro-députés en 2011, Espagne et Italie se sont prononcées contre l’application d’une telle mesure à l’ensemble de leur territoire.
Par ailleurs, d’autres pays de la zone (Bénélux, Danemark, Suède) utilisent encore l’Eurovignette de 1999, droit d’usage journalier, hebdomadaire ou annuel du réseau routier national. Entre réticences et particularismes donc, le chemin de l’alignement communautaire est encore long.
Ecotaxe: qui sont les bons élèves de Europe?
Le Figaro.fr
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/10/29/20002-20131029ARTFIG00243-ecotaxe-qui-sont-les-bons-eleves-en-europe.php
Votée en juin 2011, une revision de la directive Eurovignette donnait deux ans aux États membres pour mettre en place une taxe kilométrique sur le fret routier. Aujourd’hui, seuls six pays de l’UE ont appliqué cette mesure.
«LKW Maut» en Allemagne, «Go-Maut» en Autriche, «Via Verde» au Portugal… Plusieurs dénominations pour un même dispositif: celui de la surtaxe kilométrique poids-lourds adoptée par les euro-députés à l’été 2011. À l’époque, Bruxelles avait donné deux ans aux Etats-membres, à titre indicatif, pour instaurer cette écotaxe facultative. À ce jour, seuls six pays, essentiellement d’Europe centrale, l’ont transcrite législativement. Ils pourraient être rejoints par la France le 1er janvier 2014. Tour d’horizon de ces bons élèves européens.
• L’Autriche, précurseur
Dès 2004, l’Autriche se dote d’un système de taxation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il concerne uniquement les autoroutes et voies rapides, alors 7% de l’ensemble du réseau national. Cette année-là, l’enjeu est de taille: l’élargissement de la zone à l’Est s’accompagne d’une augmentation exponentielle du transit par les Alpes. Avec cette aménagement, Vienne espère récolter 750 millions d’euros par an.
• L’Allemagne, dans la foulée
Un an plus tard, c’est au tour de Berlin d’opter pour le prélèvement d’un octroi. Les camions de plus de 12 tonnes en sont redevables sur les 12.000 kilomètres d’autoroutes que compte le pays. Le tarif est fixé à 20 centimes d’euros par kilomètre parcouru, excepté pour les poids-lourds équipés de moteurs moins polluants. Les retombées financières sont estimées à 4,5 milliards d’euros par an.
Depuis le début de l’année, l’exécutif se heurte à la colère des usagers: près de 6 000 d’entre eux s’estiment lésés par le barème de la «Maut». En conclusion d’une affaire opposant un transporteur à l’Etat, le tribunal de Münster a même jugé la grille tarifaire du dispositif «non conforme». Le gouvernement pourrait donc être forcé de revoir sa copie d’ici l’année prochaine, un coup dur lorsqu’on sait que le peuple allemand l’avait accueillie favorablement.
• Quatre nouveaux pays depuis 2010
La Slovaquie a instauré un tarif kilométrique additionnel de 16 centimes en moyenne, fluctuant selon la classe EURO et le nombre d’essieux du véhicule. Depuis janvier, le péage poids-lourds baptisé «Sky Toll» a rapporté 103 millions d’euros au gestionnaire des infrastructures routières, la National Motorway Company.
En Pologne, les bus excédant neuf places entrent dans le giron de la loi instaurée au 1er juillet 2011. Chez le voisin tchèque, la surtaxe kilométrique du 1er janvier 2012 est majorée chaque vendredi de 30% entre 15 heures et 21 heures. Le Portugal, enfin, a adopté l’écotaxe à l’été 2013.
Ailleurs en Europe, les tractations se poursuivent
Reportée depuis quatre ans dans l’Hexagone, l’entrée en vigueur de la loi se heurte à la réserve des acteurs économiques ailleurs en Europe. En Belgique, des désaccords entre Bruxelles et les collectivités à propos du gestionnaire de réseau ont forcé le gouvernement à décaler de 2013 à 2016 la mise en place du dispositif. Dès le vote des euro-députés en 2011, Espagne et Italie se sont prononcées contre l’application d’une telle mesure à l’ensemble de leur territoire.
Par ailleurs, d’autres pays de la zone (Bénélux, Danemark, Suède) utilisent encore l’Eurovignette de 1999, droit d’usage journalier, hebdomadaire ou annuel du réseau routier national. Entre réticences et particularismes donc, le chemin de l’alignement communautaire est encore long.