Le gouvernement souhaite poser le droit à la déconnexion dans la loi, pour favoriser le respect de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Le gouvernement souhaite poser le droit à la déconnexion dans la loi, pour favoriser le respect de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Réforme El Khomri : le droit à la déconnexion inscrit dans le Code du travail
par Timour Aggiouri
http://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/reforme-el-khomri-le-droit-la-deconnexion-inscrit-dans-le-code-du-travail-83643
Le gouvernement souhaite poser le droit à la déconnexion dans la loi, pour favoriser le respect de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
L’avant-projet « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », insère le droit à déconnexion des salariés dans le Code du travail. Le texte doit être présenté le 9 mars par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
Les négociations sur la qualité de vie au travail en principe menées dans les entreprises comprenant des sections syndicales et des délégués syndicaux, doivent notamment porter sur les « modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion », selon l’article 25 du texte, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Respecter les « temps de repos et de congés »
L’objectif est « d’assurer le respect des temps de repos et de congés », alors que les technologies numériques amènent de nombreux salariés à consulter leurs courriels professionnels en dehors de leurs horaires habituels et de leur lieu de travail, ce qui empiète sur leur vie privée.
Par exemple, l’accord peut délimiter les périodes durant lesquelles les salariés n’envoient pas de courriels professionnels.
Si les négociations n’aboutissent pas à un accord, c’est à l’employeur de déterminer ces modalités et de les communiquer ensuite au personnel.
Une charte dans les entreprises de plus de 300 salariés
Dans les entreprises employant au moins 300 personnes, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion figurent dans une charte.
Ce document est élaboré par l’employeur « après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel ».
La charte « prévoit notamment la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation des salariés à l’usage des outils numériques ».
Un droit à la déconnexion présent dans un seul accord de branche
Un tel dispositif présente des avantages, d’après le rapport remis en septembre 2015 à Myriam El Khomri par le DRH d’Orange, Bruno Mettling.
Si les chartes « ne peuvent pas remplacer un règlement intérieur, elles constituent un bon vecteur pédagogique », notamment concernant l’envoi des courriels, expliquait la commission présidée par le DRH d’Orange.
Les experts rappelaient que des entreprises ont déjà posé « le principe d’un droit à la déconnexion », par ailleurs présent dans un seul accord de branche (fédération Syntec).
Vers un « droit à la déconnexion » au travail
par Bertrand Bissuel
LE MONDE
http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/09/15/travail-vers-un-droit-a-la-deconnexion_4757836_823448.html
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Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié
par Alexandre Pouchard
Le Monde.fr
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/03/04/concretement-que-changerait-la-reforme-el-khomri-du-droit-du-travail-pour-un-salarie_4876899_4355770.html#huit-anchor-10-un-compte-personn